Politique de confidentialité
Bretagne Service
Dernière mise à jour : 19 août 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment Bretagne Service collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet et de ses Clients.
Bretagne Service accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Bretagne Service
12 rue de Prat Ouern
22610 Pleubian – France
E-mail : info@bretagne-service.com
Site internet : www.bretagne-service.com
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site et les échanges avec Bretagne Service, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives à une demande de contact ou de prestation ;
- informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une facture ;
- informations communiquées volontairement par le Client dans le cadre de sa demande ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site internet.
Bretagne Service ne collecte que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :
- répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
- répondre aux demandes de devis ;
- organiser et réaliser les prestations demandées ;
- communiquer avec les Clients ;
- établir et gérer les devis et factures ;
- assurer le suivi administratif et commercial des prestations ;
- respecter les obligations légales et réglementaires ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;
- prévenir les utilisations abusives ou frauduleuses ;
- défendre les droits et intérêts légitimes de Bretagne Service lorsque cela est nécessaire.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Base juridique des traitements
Selon la situation, le traitement des données personnelles repose notamment sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- le respect d’une obligation légale à laquelle Bretagne Service est soumise ;
- le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
- l’intérêt légitime de Bretagne Service, notamment pour assurer la sécurité, la gestion et l’amélioration de son activité et de son site internet, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont principalement destinées à Bretagne Service.
Elles peuvent, lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une prestation ou au respect d’une obligation légale, être communiquées à certains prestataires ou partenaires intervenant pour le compte de Bretagne Service.
Il peut notamment s’agir de :
- prestataires techniques assurant l’hébergement ou la maintenance du site ;
- prestataires informatiques ;
- prestataires nécessaires au traitement des paiements, lorsque cela est applicable ;
- professionnels ou prestataires intervenant dans le cadre d’une prestation demandée par le Client ;
- administrations ou autorités compétentes lorsque la communication des données est imposée par la loi.
Bretagne Service ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Clients à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée par la loi.
Les données relatives aux Clients et aux prestations peuvent notamment être conservées pendant les périodes nécessaires à la gestion de la relation commerciale, au respect des obligations comptables, fiscales et légales ainsi qu’à la défense des droits de Bretagne Service.
Les données contenues dans une demande de contact peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant une durée supplémentaire permettant d’assurer le suivi de la relation avec la personne concernée.
7. Formulaires de contact
Lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact présent sur le site, les informations saisies sont utilisées uniquement pour traiter sa demande et lui répondre.
Les champs nécessaires au traitement de la demande sont signalés comme tels lorsque cela est applicable.
Les informations transmises par l’intermédiaire d’un formulaire ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée ou sans consentement lorsque celui-ci est requis.
8. Prospection commerciale
Bretagne Service peut utiliser les coordonnées de ses Clients dans le cadre de la relation commerciale, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Toute prospection commerciale par voie électronique nécessitant le consentement préalable ne sera réalisée qu’après obtention de ce consentement.
La personne concernée peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
9. Cookies et autres traceurs
Le site internet de Bretagne Service peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site ou à certaines fonctionnalités.
Certains cookies ou traceurs peuvent également être utilisés à des fins de mesure d’audience, d’amélioration du site ou pour d’autres fonctionnalités.
Lorsque le consentement préalable de l’utilisateur est légalement requis, les cookies ou traceurs concernés ne sont déposés ou utilisés qu’après obtention de ce consentement.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies lorsque le dispositif de gestion des cookies du site le permet.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation applicable.
Pour plus d’informations sur les cookies et les règles applicables, l’utilisateur peut consulter les recommandations de la CNIL.
10. Sécurité
Bretagne Service met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
11. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
La personne concernée peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.
12. Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut contacter Bretagne Service :
Bretagne Service
12 rue de Prat Ouern
22610 Pleubian – France
E-mail : info@bretagne-service.com
Afin de protéger les données personnelles, Bretagne Service peut demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
Bretagne Service s’efforce de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut contacter Bretagne Service afin de rechercher une solution.
Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France
Site internet : www.cnil.fr
14. Liens vers des sites tiers
Le site internet de Bretagne Service peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Bretagne Service n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés avant de leur communiquer des données personnelles.
15. Transferts de données hors de l’Union européenne
Bretagne Service s’efforce de privilégier des prestataires et services permettant de traiter les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, Bretagne Service veille à ce que ce transfert soit effectué conformément aux exigences du RGPD et sur la base d’un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.
16. Modification de la présente Politique de confidentialité
Bretagne Service peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services, de son site internet ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de Bretagne Service.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente Politique de confidentialité.
17. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :
Bretagne Service
12 rue de Prat Ouern
22610 Pleubian – France
E-mail : info@bretagne-service.com
Site internet : www.bretagne-service.com
Dernière mise à jour : 19 août 2026
